Comité Départemental de Tennis de Table de l'Essonne
Play fair, play ping

LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL Se mobilise...

Mesdames et Messieurs les Présidents
Au regard de la situation de l'emploi en France et de l'engagement fort du gouvernement pour la création et la pérennisation de l'emploi dans le monde sportif, il nous paraît important de vous informer des aides proposées afin, peut-être, de saisir les opportunités qui s'offrent à vous.
le Comité Départemental tient à assurer de sa détermination et de son soutien aux clubs essonniens qui souhaiteraient créer un emploi ou pérenniser celui existant.
Nous pouvons vous accompagner dans votre réflexion ou votre engagement sur le sujet
 
Les aides à l'emploi mises à disposition :
  • Emploi Sportif Qualifié (ex-Plan Sport Emploi) : aide dégressive sur 4 ans pour un emploi en CDI, représentant une aide totale de 34500 Euros.
  • Emploi Sportif Qualifié de type Quartier Politique de la Ville pour des missions orientées vers ces territoires prioritaires, représentant une aide de 54000 Euros sur 3 ans
  • Emploi d'Avenir : sur 3 ans / concerne les 16-25 ans / aide à hauteur de 75% du salaire brut (base SMIC) 
  • Aide au Contrat d’Apprentissage, aide unique pouvant aller jusqu’à 6000 Euros par contrat.
Pour ces différents dispositifs d'aide à l'emploi, il y a certaines conditions à remplir (nous consulter)
 
Contacts :
Bruno CHAMONT                                          Pascal HILLAIRET
06.45.76.22.39                                                 06.16.67.59.98

COURRIER DU PRÉFET POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

 

pLAN CITOYENS DU SPORT.....L'ESSENTIEL EN QUELQUES CHIFFRES

Des mesures concrètes et 6,8 M€ supplémentaires mobilisés pour répondre aux besoins des associations sportives et des publics éloignés de la pratique sportive...voici donc quelques chiffres...

pLAN CITOYENS DU SPORT...
lETTRE DU MINISTRE
DE la ville, de la jeunesse et des sports

le gouvernement s'engage à accompagner les structures sportives au travers d'un plan national "citoyens du sport".
Mobilisation du monde sportif autour de la création et la pérennisation d"emplois et de la promotion de l'égalité, la citoyenneté et le vivre ensemble.
 


 

OBLIGATION DE SOUSCRIRE à une complémentaire santé pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

Objet : Information sur le régime collectif de frais de santé de l’association à adhésion obligatoire mis en place par un accord de branche
 
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d’application n°2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés et n°2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire instaurent pour l’employeur l’obligation de proposer à l’ensemble de ses salariés une complémentaire santé.
Un accord de branche conclu le 6 novembre 2015 fixe les modalités de ce régime applicable dans la branche sport.
 
Bénéficiaire
Le régime collectif de frais de santé bénéficie : à l’ensemble du personnel salarié sans condition d’ancienneté.
 
Affiliation et cas de dispense
L'affiliation au régime est obligatoire.
Toutefois, les bénéficiaires peuvent demander par écrit, sous réserve de fournir annuellement les justificatifs demandés qui seront conservés par l’employeur, à ne pas être affiliés au régime dans les cas, appelés cas de dispense, suivants :
 
Les salariés ou apprentis en CDD de plus de 12 mois bénéficiant déjà d’une couverture individuelle souscrite par ailleurspeuvent demander à être dispensés du bénéfice de la complémentaire santé proposée par l’employeur.
Documents à fournir par le salarié : demande de dispense + justificatif de la couverture souscrite par ailleurs
 
Les salariés ou apprentis en CDD de moins de douze moispeuvent demander à être dispensé du bénéfice de la complémentaire santé proposée par l’employeur, même s’ils ne sont pas couverts par ailleurs.
Documents à fournir par le salarié : demande de dispense

Les salariés à temps partiel et apprentis dont l’affiliation les conduirait à s’acquitter d’une cotisation globale (toutes garanties complémentaires d’entreprise additionnées notamment à la prévoyance) au moins égale à 10% de leur rémunération brute.
Documents à fournir par le salarié : demande de dispense
 
Les salariés bénéficiaires d'une couverture maladie universelle complémentaire ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santépeuvent demander à être dispensé du bénéfice de la complémentaire santé proposée par l’employeur tant qu’ils bénéficient de l’un de ces dispositifs.
Documents à fournir par le salarié : demande de dispense et document attestant du bénéfice de la CMU ou de l’ACS.
 
Les salariés couverts par une couverture complémentaire santé individuelle au 1er janvier 2016, ou au moment de l'embauche si elle est postérieure au 1er janvier peuvent demander à être dispensés du bénéfice de la complémentaire santé proposée par l’employeur jusqu’à l’échéance de leur contrat individuel.
Documents à fournir par le salarié : demande de dispense et document attestant de la souscription du contrat individuel (+ date d’échéance)
 
Les salariés déjà couverts à titre obligatoire lors de l’instauration des garanties peuvent être dispensés d’adhérer au régime mis en place au sein de leur structure. 
C’est le cas par exemple des salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie d’entreprise de leur conjoint.
Documents à fournir par le salarié : demande de dispense et document attestant de sa couverture obligatoire.
 
Conditions d’application des cas de dispenses
Le salarié qui demande à bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime doit le faire par écrit. Il doit obligatoirement apporter à son employeur la preuve, au moment où il refuse l’affiliation, puis chaque année, qu’il remplit les conditions de cette dispense d’affiliation.
Chaque année, le salarié doit fournir à son employeur un justificatif de sa couverture par ailleurs. À défaut de remise de ce justificatif de situation avant la date d’échéance, le salarié sera immédiatement affilié au régime de l’association.
Dès lors qu’il ne remplit plus les conditions, le salarié doit obligatoirement et immédiatement informer l’employeur par écrit.
 
Cotisation
Le régime frais de santé est financé par une cotisation répartie entre l’association et les bénéficiaires dans les proportions suivantes :
part patronale : 50 % du montant total de la cotisation
part salariale : 50 % du montant total de la cotisation.
Le montant global des cotisations en vigueur au 1/10/2015 est de 1,02 % du plafond mensuel sécurité sociale de 3170 €, soit 32,334 €.
 
Garanties et organisme
Les garanties prévues par le régime sont jointes à ce présent courrier. Les prestations sont garanties par l’organisme assureur et relèvent de sa seule responsabilité. L’employeur n’est tenu, à l’égard des salariés, que du seul paiement des cotisations.
 
Le régime de Frais de santé est souscrit auprès de
HUMANIS
8 boulevard Vauban
59024 LILLE Cedex
 
Date de mise en place
L’engagement de l’employeur de mettre en place ce régime de frais de santé prendra effet le 1er janvier 2016.
Merci de bien vouloir nous retourner votre réponse pour le 31/12/2015 par courrier ou mél sur l’adhésion à cette mutuelle.
Si vous ne souhaitez pas la prendre, en faisant partie des cas de dispenses indiqués ci-dessus, merci de nous transmettre les documents justificatifs indiqués.
 
Bruno CHAMONT et Christian ARNAUD
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CDTTE

Maison Départementale des Comités Sportifs
62 bis bd Ch de Gaulle
91540 MENNECY

secretariat

Aurélie QUINQUET
01 69 23 44 39 lundi mardi jeudi et vendredi
secretariat@cdtt91.fr
Congés : vacances scolaires (hors premières semaines de juillet)

Wilfried LETTERON
01 69 23 44 38 mardi et jeudi matins
aat.cdtte@gmail.com

technique

Pascal HILLAIRET
01 69 23 44 32 ; 06 16 67 59 98

Wilfried LETTERON
lundi, mardi après-midi, mercredi, jeudi après-midi, vendredi
aat.cdtte@gmail.com ; 01 69 23 44 38

Horaires

9h00 à 12h30 et 14h à 17h
Merci de nous contacter avant votre visite.