Comité Départemental de Tennis de Table de l'Essonne
Play fair, play ping

documents DE DéBUT DE SAISON 2020 2021 à usage interne des clubs.
démarches via l'espace mon club entre clubs et comité.

DEMANDES DE MUTATIONS ORDINAIRES 2020 2021

licenciation

Les licences les plus courantes sont les licences traditionnelles et promotionnelles.
Elles sont valables du 1er juillet au 30 juin.
La licence traditionnelle est obligatoire pour tous ceux qui veulent disputer des compétitions dont la liste est arrêtée par la fédération, la ligue et le comité départemental. Elle concerne également tous les dirigeants et cadres. 
La licence promotionnelle concerne tous ceux qui pratiquent en loisir ; elle permet de participer au challenge Marthe Chavernoz, notre compétition promotionnelle. 
 
Elles se crééent et se valident via votre espace club.
En cas de licenciation de joueur étranger, une demande de classement doit obligatoirement être faite à la FFTT. Voir procédure ci dessous.
 
Si l'un de vos nouveaux joueurs a déjà été licencié dans un autre club auparavant, il est sujet :
- à une mutation (s'il était licencié tradi dans un club non corpo la saison précédente et souhaite être licencié tradi cette saison)
- à un transfert (voir rubrique dédiée ci dessous)
 
Pour toutes les licences, le club doit être en possession d'un certificat médical valable et d'un auto questionnaire complété pour prolonger le certificat médical. 

Il existe également la licence événementielle (attachée à un Comité Départemental). Elle est attribuée par la fédération, la ligue ou le comité départemental aux participants à une manifestation ponctuelle promotionnelle agréée par la fédération, la ligue ou le comité départemental ; sa durée de validité est limitée à la participation à quatre manifestations maximum pendant la saison. La licence événementielle n’autorise pas la pratique du tennis de table en dehors des manifestations liées à sa délivrance.
En bref, la licence évènementielle est : Gratuite, Dédiée aux participants aux événements promotionnels, Saisie par la FFTT, les ligues ou les comités, Valable pour une saison sportive, Permet la participation à 4 évènements sportifsComprend l’assurance responsabilité civile
En tant que club, il vous faut envoyer pour saisie au comité directeur un fichier comportant les éléments suivants ; Nom / prénom / sexe / date de naissance / code postal / ville, l’email n’est plus obligatoire mais fortement recommandé pour des raisons évidentes d'intéret d'exploitation du fichier, Vous pouvez utiliser le fichier proposé ci-dessous.
 
La licence délivrée est une licence ­assurance qui donne au dirigeant ou joueur licencié une garantie égale au minimum exigé par la loi et à l’association la couverture de sa responsabilité civile.

 

Vous souhaitez licencier un joueur de nationalité autre que "union européenne"

Pour cela, il vous faut renseigner le formulaire ci contre et l'envoyer à la commission classement de la FFTT. (même si le joueur en question est débutant)
 
Le but ? Eviter que des joueurs ayant été classés ne soit licenciés avec 500 points.
 
Au retour de la FFTT, le comité créé la licence de ce joueur sur votre demande avec : l'information du retour de la FFTT, et le bordereau de demande de licence ci dessous.
 
Si votre joueur est classé à l'échelon régional ou national, il faudra compléter une demande de mutation exceptionnelle et le joueur sera considéré comme "muté" durant une année.
aqua_arrow_
aqua_arrow_

cERTIFICAT MÉDICAL OU AUTO-QUESTIONNAIRE DE SANTE ?

Chaque saison, le licencié doit remettre au club un document de santé concernant  son aptitude à la pratique du tennis de table : le certificat médical ou l'auto-questionnaire de santé. Lequel ?
 
Vous pouvez répondre à l'autoquestionnaire de santé si vous avez un certificat médical datant de moins de 3 ans, et si vous avez été licencié en continu depuis cette date, avec la mention "certificat médical présenté”. Le certificat médical peut etre renouveler deux fois maximum. Dans le cas contraire il vous faut un certificat médical.
 
Au sujet du questionnaire de santé, les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié. Si vous avez répondu NON à toutes les questions : Ainsi il n'est pas constaté, à ce jour, de contre-indication à la pratique du Tennis de Table. Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez en remplissant le coupon en bas du questionnaire, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence. Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions : Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné. Ce questionnaire est confidentiel et ne doit être remis qu’à un médecin si nécessaire.
 
C'est le club qui conserve et est garant des certificats médicaux et questionnaires de santé.

 

transfert ou MUTation ?

Les demandes de changement de club se font via votre espace club.
Elles sont validées informatiquement par le comité, vous recevez un mail de confirmation quand c'est fait.
Il vous reste à valider la licence et compléter les données médicales et coordonnées.
 
Le club peut demande un TRANSFERT (gratuit) dans les cas suivants :
Reprise d'activité après au moins une saison sans licence 
Joueur titulaire d'une licence promo toute la saison précédente
Joueur titulaire d'une licence tradi la saison précédente et qui souhaite être licencié en promo toute la saison en cours 
Joueur titulaire d'une licence dans un club uniquement corpo
Joueur qui demande une licence dans un club uniquement corpo
Joueur était dans un club qui ne se réaffilie pas à la FFTT ou dont l'association est dissoute.
 
Tous les autres cas : MUTATION (voir tarifs des mutations dans tous les cas - débité au compte club - + d'éventuelles indemnités de formation à verser au club quitté pour les jeunes joueurs bien classés selon la grille dédiée - chèque à l'ordre du club quitté adressé au CDTTE -)
- ordinaire du 15 mai au 15 juin
- exceptionnelle du 16 juin au 31 mars
Plus de mutation à partir du 1er avril.

Procédure demande de mutation

Les mutations ordinaires 2020 2021 sont closes.
Les demandes de mutations exceptionnelles pourront être saisies via votre espace club du 11 juillet 2020 au 31 mars 2021.

Réglement FFTT sur les conditions de mutation exceptionnelle : (p 77 des réglements généraux de la FFTT)

II.206.1 - Mutation pour raison professionnelle
La demande de mutation doit être accompagnée d’une attestation de l’employeur justifiant d’un changement effectif de situation professionnelle (embauche, lieu de travail…) et comportant la date d’effet. La distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l’ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s’entendent de ville à ville.

II.206.2 - Mutation scolaire ou universitaire
La demande de mutation doit être accompagnée d’un certificat de scolarité ou d’inscription à l’université. La distance entre l’ancien et le nouvel établissement d’enseignement ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l’ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s’entendent de ville à ville.

II.206.3 - Mutation pour un retraité
La demande de mutation doit être accompagnée : - d’un certificat du dernier employeur ; - d’un certificat de l’organisme de retraite ; - d’un justificatif du nouveau domicile. La distance entre le dernier lieu de travail et le nouveau domicile ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l’ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s’entendent de ville à ville. REGLEMENT ADMINISTRATIF – Juillet 2020 Règlements généraux Juillet 2020 - Page 78/189

II.206.4 - Mutation pour un demandeur d’emploi
La demande de mutation doit être accompagnée : - de la photocopie de la carte d’inscription au Pôle emploi ; - d’un justificatif du nouveau domicile ; le nouveau domicile doit se trouver dans la circonscription géographique de l’agence Pôle emploi dans laquelle le licencié est inscrit. La distance entre l’ancien et le nouveau domicile ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l’ancienne association et le nouveau domicile. Les distances précisées ci-dessus s’entendent de ville à ville.

II.206.5 - Mutation suite à un déménagement
Cette possibilité ne concerne que les licenciés de série départementale (classés de 5 à 12). La demande de mutation doit être accompagnée de tout justificatif de changement de domicile et être formulée dans les six mois suivant la date du déménagement. La distance entre l’ancien et le nouveau domicile ne doit pas être inférieure à trente kilomètres. La distance entre la nouvelle association et le nouveau domicile doit être inférieure à la distance entre l’ancienne association et le nouveau domicile. La distance précisée ci-dessus s’entend de ville à ville.

II.206.6 - Mutation pour la création d’une association
Les personnes concernées par ce type de mutation sont : le président, le secrétaire et le trésorier de l’association créée. La demande de mutation doit être accompagnée : - du procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association créée ; - de la photocopie des Statuts de la nouvelle association ; - de la composition du Bureau dans laquelle figurent les mandants. Les mutations pour ces trois responsables sont gratuites.

II.206.7 - Mutation suite à la dissolution de l’association
La demande de mutation doit être accompagnée de la copie du récépissé de déclaration de dissolution à la Préfecture ou à défaut d’une attestation de la ligue.

II.206.8 - Mutation en remplacement d’une joueuse en congé de maternité
En cas d’indisponibilité d'au moins deux mois pour maternité d’une joueuse, la commission nationale des statuts et des règlements peut accorder une mutation exceptionnelle gratuite sans limitation de date pour le recrutement d’une joueuse. La demande de mutation doit être accompagnée de la certification du médecin fédéral national précisant une indisponibilité d’au moins deux mois de la joueuse provisoirement remplacée et nécessite l’accord préalable de la commission sportive fédérale. La joueuse doit être moins bien classée (nombre de points classement FFTT) que la joueuse indisponible au moment de la demande. La joueuse indisponible aura dû disputer au moins deux rencontres au titre d’une même phase. Les modalités de participation de cette joueuse recrutée sont détaillées aux articles II.608.2, II.610.2 du présent règlement et II.112.5 des règlements sportifs. REGLEMENT ADMINISTRATIF – Juillet 2020 Règlements généraux Page 79/189 - Juillet 2020 A l’issue de la période d’indisponibilité définie par le médecin fédéral national, le remplacement prend fin et la joueuse recrutée redevient automatiquement licenciée comme joueuse non mutée dans l’association dans laquelle elle était antérieurement licenciée.

II.206.9 - Autres dispositions
Pour tenir compte de circonstances particulières et justifiées dans le cadre d’une mutation exceptionnelle, la commission des statuts et des règlements compétente peut accorder une mutation exceptionnelle ou transmettre le dossier, pour décision, à la commission nationale des statuts et règlements. Elle peut assortir son accord de conditions particulières sur tout ou partie de la saison en cours.
 

Les modalités de paiement des droits de mutation sont définies comme suit :

Les mutations pour les joueurs numérotés sont à régler en totalité directement à la FFTT (voir tarifs 2020/2021). Le club recevant pourra procéder à un paiement en ligne directement dans l’espace « monclub » ou adresser un chèque ou un virement à la FFTT. A défaut de paiement de la demande de mutation, celle-ci ne sera pas validée par la FFTT.
 
Les mutations des joueurs non numérotés seront à régler via le compte club au CDTTE par le club recevant.
 
Les demandes de mutation pour les joueurs nés entre 2011 et 1999 donnent droit à versement éventuel d’indemnités de formation selon leur classement. Droits remboursables dans le cas de non traitement ou de refus de la mutation.
 

TARIFS DES MUTATIONS 2020 2021

Mutations traditionnelles messieurs 
N° 1 à 103 400 €
N° 11 à 252 500 €
N° 26 à 501 700 €
N° 51 à 1001 400 €
N° 101 à 3001 000 €
N° 301 à 1000550 €
19 et plus390 €
17 et 18320 €
15 et 16255 €
13 et 14225 €
10 à 12 205 €
5 à 9130 €
Classés 50 €
Mutations traditionnelles dames 
N° 1 à 101 900 €
N° 11 à 251 300 €
N° 26 à 501 150 €
N° 51 à 1001 000 €
N° 101 à 300550 €
15 et plus230 €
13 et 14199 €
10 à 12 167 €
5 à 987 €
Classés 50 €

INDEMNITÉS DE FORMATION 2020 2021

pour joueurs classés au moins
11 et joueuses classées au moins 7
Né(e)s entre 1999 et 2011

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

actions 2020/2021

CALENDRIER TECHNIQUE

CDTTE

Maison Départementale des Comités Sportifs
62 bis boulevard Charles de Gaulle
91540 MENNECY

GESTION

Aurélie QUINQUET
01 69 23 44 39 lundi mardi jeudi et vendredi
secretariat@cdtt91.fr
Congés : vacances scolaires (hors début juillet)

technique

Pascal HILLAIRET
01 69 23 44 32 ; 06 16 67 59 98

Wilfried LETTERON

Horaires

9h00 à 12h30 et 14h à 17h
Merci de nous contacter avant votre visite.