Comité Départemental de Tennis de Table de l'Essonne
Play fair, play ping

licenciation

Les licences les plus courantes sont les licences traditionnelles et promotionnelles.
Elles sont valables du 1er juillet au 30 juin.
La licence traditionnelle est obligatoire pour tous ceux qui veulent disputer des compétitions dont la liste est arrêtée par la fédération, la ligue et le comité départemental. Elle concerne également tous les dirigeants et cadres. 
La licence promotionnelle concerne tous ceux qui pratiquent en loisir ; elle permet de participer au challenge Marthe Chavernoz, notre compétition promotionnelle. 
 
Elles se crééent et se valident via votre espace club.
En cas de licenciation de joueur étranger, une demande de classement doit obligatoirement être faite à la FFTT. Voir procédure ci dessous.
 
Si l'un de vos nouveaux joueurs a déjà été licencié dans un autre club auparavant, il est sujet :
- à une mutation (s'il était licencié tradi dans un club non corpo la saison précédente et souhaite être licencié tradi cette saison)
- à un transfert (voir rubrique dédiée ci dessous)
 
Pour toutes les licences, le club doit être en possession d'un certificat médical valable et d'un auto questionnaire complété pour prolonger le certificat médical. 

Il existe également la licence événementielle (attachée à un Comité Départemental). Elle est attribuée par la fédération, la ligue ou le comité départemental aux participants à une manifestation ponctuelle promotionnelle agréée par la fédération, la ligue ou le comité départemental ; sa durée de validité est limitée à la participation à quatre manifestations maximum pendant la saison. La licence événementielle n’autorise pas la pratique du tennis de table en dehors des manifestations liées à sa délivrance.
En bref, la licence évènementielle est : Gratuite, Dédiée aux participants aux événements promotionnels, Saisie par la FFTT, les ligues ou les comités, Valable pour une saison sportive, Permet la participation à 4 évènements sportifsComprend l’assurance responsabilité civile
En tant que club, il vous faut envoyer pour saisie au comité directeur un fichier comportant les éléments suivants ; Nom / prénom / sexe / date de naissance / code postal / ville, l’email n’est plus obligatoire mais fortement recommandé pour des raisons évidentes d'intéret d'exploitation du fichier, Vous pouvez utiliser le fichier proposé ci-dessous.
 
La licence délivrée est une licence ­assurance qui donne au dirigeant ou joueur licencié une garantie égale au minimum exigé par la loi et à l’association la couverture de sa responsabilité civile.

 

Vous souhaitez licencier un joueur de nationalité autre que "union européenne"

Pour cela, il vous faut renseigner le formulaire ci contre et l'envoyer à la commission classement de la FFTT. (même si le joueur en question est débutant)
 
Le but ? Eviter que des joueurs ayant été classés ne soit licenciés avec 500 points.
 
Au retour de la FFTT, le comité créé la licence de ce joueur sur votre demande avec : l'information du retour de la FFTT, et le bordereau de demande de licence ci dessous.
 
Si votre joueur est classé à l'échelon régional ou national, il faudra compléter une demande de mutation exceptionnelle et le joueur sera considéré comme "muté" durant une année.
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cERTIFICAT MÉDICAL OU AUTO-QUESTIONNAIRE DE SANTE ?

Chaque saison, le licencié doit remettre au club un document de santé concernant  son aptitude à la pratique du tennis de table : le certificat médical ou l'auto-questionnaire de santé. Lequel ?
 
Vous pouvez répondre à l'autoquestionnaire de santé si vous avez un certificat médical datant de moins de 3 ans, et si vous avez été licencié en continu depuis cette date, avec la mention "certificat médical présenté”. Le certificat médical peut etre renouveler deux fois maximum. Dans le cas contraire il vous faut un certificat médical.
 
Au sujet du questionnaire de santé, les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié. Si vous avez répondu NON à toutes les questions : Ainsi il n'est pas constaté, à ce jour, de contre-indication à la pratique du Tennis de Table. Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez en remplissant le coupon en bas du questionnaire, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence. Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions : Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné. Ce questionnaire est confidentiel et ne doit être remis qu’à un médecin si nécessaire.
 
C'est le club qui conserve et est garant des certificats médicaux et questionnaires de santé.

 

transfert ou MUTation ?

Les demandes de changement de club se font via votre espace club.
Elles sont validées informatiquement par le comité, vous recevez un mail de confirmation quand c'est fait.
Il vous reste à valider la licence et compléter les données médicales et coordonnées.
 
Le club peut demande un TRANSFERT (gratuit) dans les cas suivants :
Reprise d'activité après au moins une saison sans licence 
Joueur titulaire d'une licence promo toute la saison précédente
Joueur titulaire d'une licence tradi la saison précédente et qui souhaite être licencié en promo toute la saison en cours 
Joueur titulaire d'une licence dans un club uniquement corpo
Joueur qui demande une licence dans un club uniquement corpo
Joueur était dans un club qui ne se réaffilie pas à la FFTT ou dont l'association est dissoute.
 
Tous les autres cas : MUTATION (voir tarifs des mutations dans tous les cas - débité au compte club - + d'éventuelles indemnités de formation à verser au club quitté pour les jeunes joueurs bien classés selon la grille dédiée - chèque à l'ordre du club quitté adressé au CDTTE -)
- ordinaire du 15 mai au 15 juin
- exceptionnelle du 16 juin au 31 mars
Plus de mutation à partir du 1er avril.
 

MUTATIONS ordinaires 2019 2020

TARIFS DES MUTATIONS 2019 2020

- Messieurs 
N° 1 à 10 3 300 €
N° 11 à 25 2 400 €
N° 26 à 50 1 600 €
N° 51 à 100 1 350 €
N° 101 à 300950 €
N° 301 à 1000500 €
Classés 19 et plus (sauf N°)390 €
Classés 17 et 18 320 €
Classés 15 et 16 255 €
Classés 13 et 14 225 €
Classés 10 à 12 205 €
Classés 9 et moins130 €
- Féminines 
N° 1 à 10 2 080 €
N° 11 à 25 1 460 €
N° 26 à 50 1 225 €
N° 51 à 100 1 065 €
N° 101 à 300 590 €
Classés 15 et plus 230 €
Classés 13 et 14 199 €
Classés 10 à 12 167 €
Classés 9 et moins87 €

INDEMNITÉS DE FORMATION 2019 2020
pour joueurs et joueuses bien classés
demandant une mutation et Né(e)s entre 1998 et 2010
voir tableau ci dessous

les mutations 2019 2020
RÈGLEMENT fftt

Il est rappelé que l’accord pour un cas de transfert ou de mutation quelle qu’en soit la forme (ordinaire ou exceptionnelle) ne vaut pas « licence ». Le club devra procéder également aux formalités de demande de licence telles que décrites ci-dessus, même si le joueur était déjà licencié au titre de la saison en cours.
Pour qu’une demande soit valable (mutation ou transfert), le joueur devra fournir le document administratif rempli et signé au club recevant qui le conserve.
  • Depuis la saison 2018-2019, les mutations ainsi que les transferts sont dématérialisés. Les demandes sont faites en ligne par les clubs et validées en ligne par l’organisme concerné. Les instructions fédérales sont décrites ci-dessous.

1) – Mutations ordinaires
 
– Compétences du niveau national
Toute mutation de joueur numéroté et de joueur intégrant pour la première fois les pôles France et les pôles espoirs est de la seule compétence de la commission nationale des Statuts et Règlements.
 
- Procédures
Les demandes de mutation doivent être formulées :
 
Entre le 15 mai et le 15 juin 2019 inclus
pour tous les licenciés
 
Entre le 15 mai et le 14 août 2019 inclus
pour les joueurs et joueuses devant figurer sur une liste de Pro A ou de Pro B
 
Aucune mutation, même à titre exceptionnel, ne sera accordée au-delà du
31 mars 2020
 
Le classement à retenir est celui en vigueur au moment de la demande de mutation.
  • Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation 19.3 (voir annexe 4).
  • Cet imprimé est téléchargeable dans la rubrique « Téléchargement » de l’espace « MONCLUB » ou « SPIDWEB », ou disponible gratuitement auprès des sièges des ligues, des comités ou de la FFTT sur simple demande ; puis se référer à la réglementation en matière de mutation décrite dans les Règlements administratifs, titre II, chapitre 2.
  • L'imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et remis au président de l'association recevante. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l’espace « MONCLUB » à partir du numéro de licence du joueur concerné. La date retenue pour cette demande sera celle de la saisie qui déterminera aussi le type de mutation.
  • A l’issue de la validation de la demande, une notification par mail est envoyée à toutes les parties.
Les modalités de paiement des droits de mutation sont définies comme suit :
  • Les mutations pour les joueurs numérotés sont à régler en totalité directement à la FFTT (voir tarifs 2019/2020). Le club recevant pourra procéder à un paiement en ligne directement dans l’espace « monclub » ou adresser un chèque ou un virement à la FFTT. A défaut de paiement de la demande de mutation, celle-ci ne sera pas validée par la FFTT.
  • Les mutations des joueurs non numérotés seront à régler par les clubs selon les instructions définies par l’instance gestionnaire du club recevant. Pour ces mutations, une facturation sera établie par la FFTT aux ligues et comités selon l’échéancier financier.
Les demandes de mutation pour les joueurs nés entre 2010 et 1998 donnent droit à versement éventuel d’indemnités de formation. Droits remboursables dans le cas de non traitement ou de refus de la mutation.
 
Au vu du dossier, l’organisme gestionnaire aura à valider une décision, éventuellement motivée. Une notification par mail sera alors envoyée à toutes les parties.
Après décision favorable, il faudra procéder au transfert effectif de l’ancien club vers le nouveau.
 
Demande de licence pour les joueurs mutés :
  • Dans le cas des joueurs classés « E », l'association remplit l'imprimé de demande de licence (n°19-2), sans oublier de cocher la case "MUTATION", et l'adresse à l'instance gestionnaire.
  • Dans les autre cas (hors joueurs classés E), l’association ne peut effectuer la demande que lorsque la mutation a été validée par l’instance gestionnaire.
Les données saisies sur SPID permettront à la FFTT d’établir la facturation aux ligues.
Seules les mutations des joueurs et joueuses non numérotés seront facturées puisque les mutations des joueurs et joueuses numérotés seront payées directement à la Fédération.
Les mutations ordinaires devront être saisies avec la date du 1er juillet 2019. Le classement servant de base à la facturation sera le classement de la saison 2018/2019, phase 2.
Les mutations exceptionnelles devront être saisies avec une date postérieure au 1er juillet 2019. Le classement servant de base à la facturation sera le classement officiel en vigueur à la date de demande de la mutation.

La régularisation comptable pour toutes les mutations effectuées jusqu’au 31 décembre 2019 est fixée au 15 janvier 2020 dernier délai
 
L’espace SPIDWEB permettra d’établir un état statistique des mutations facturées ainsi qu’une liste nominative.

2) - Mutations exceptionnelles
La procédure administrative et la tarification sont identiques à celles des mutations ordinaires en se référant à la réglementation en matière de mutation décrite dans les règlements administratifs, titre II, chapitre 2.
 
  • Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation 19.3 (voir annexe 4).
Cet imprimé est téléchargeable dans la rubrique « Téléchargement » de l’espace « MONCLUB » ou « SPIDWEB », ou disponible gratuitement auprès des sièges des ligues, des comités ou de la FFTT sur simple demande.
 
La date limite de mutation exceptionnelle pour ce cas est fixée au samedi qui suit la troisième journée de championnat (calendrier Pro A Pro B non connu à la date de diffusion de la circulaire administrative).
 
3) – Transferts promotionnels
  1. a) – Tarification
Les frais administratifs sont fixés par l'instance gestionnaire et ne doivent pas dépasser 3 €.
  1. b) - Réglementation
Voir Titre II, Chapitre 2 des Règlements administratifs.
  1. c) – Procédure
  • Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de transfert promotionnel (n°19-4) téléchargeable dans la rubrique « Téléchargement » de l’espace « MONCLUB » ou « SPIDWEB » ou obtenu gratuitement auprès des sièges des ligues, des comités ou de la FFTT sur simple demande.
L'imprimé dûment rempli doit être signé du licencié et remis au président de l'association recevante. Celui-ci saisit par la suite la demande dématérialisée via l’espace « MONCLUB » à partir du numéro de licence du joueur concerné. La date retenue pour cette demande sera celle de la saisie. Après avoir indiqué le numéro de club accueillant et la raison du transfert, toutes les parties reçoivent une notification de confirmation de demande de transfert.
Tant que l’organisme gestionnaire n’a pas pris de décision, la demande peut être supprimée.
 
Lorsque le licencié est mineur, l'imprimé doit être également signé par les parents ou le représentant légal.
 
L’organisme gestionnaire aura à valider la décision qui sera notifiée par un nouveau mail.
En cas de décision favorable, il pourra effectuer le transfert réel de l’ancien club vers le nouveau.
 

4) - Mutations successives

Les droits fédéraux concernant la licence ne sont pas à percevoir puisqu'ils ont déjà été perçus ;
Les droits fédéraux de mutation sont doublés (titre II, chapitre 2 des règlements administratifs).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CDTTE

Maison Départementale des Comités Sportifs
62 bis boulevard Charles de Gaulle
91540 MENNECY

secretariat

Aurélie QUINQUET
01 69 23 44 39 lundi mardi jeudi et vendredi
secretariat@cdtt91.fr
Congés : vacances scolaires (hors premières semaines de juillet)

Wilfried LETTERON
01 69 23 44 38 mardi et jeudi matins
aat.cdtte@gmail.com

technique

Pascal HILLAIRET
01 69 23 44 32 ; 06 16 67 59 98

Wilfried LETTERON
lundi, mardi après-midi,  jeudi après-midi, vendredi

Horaires

9h00 à 12h30 et 14h à 17h
Merci de nous contacter avant votre visite.