Comité Départemental de Tennis de Table de l'Essonne
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RAPPORT DU JUGE ARBITRE échelon DéPARTEMENTAL

 

RAPPORT DU JUGE ARBITRE ÉCHELON national (maJ LE 6 NOV 2015)

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Le texte ci-après ne précise que certaines dispositions générales communes au championnat régional par équipes et spécifie les modalités d'organisation pour chaque niveau.
 
Article 9 - Conditions de participation :
 
c) Toute association participant à une division PN, ou R1 et R2 Messieurs ou à une division PN Dames, doit disposer d'au moins un Juge-Arbitre 1er degré par équipe concernée pouvant officier au moins sept fois par saison sportive, ou 3 fois pour une demi-saison. Cette obligation est limitée à 5 J.-A. par association.
 
d) Au début de chaque phase, lors de l’inscription des équipes, les associations doivent indiquer sur le formulaire d'engagement Régional le nom du ou des J.-A. dont elles disposent. Si, lors des engagements pour la 1ère ou la 2ème phase, une association n'est pas en mesure de le faire, autant d'équipes que nécessaire peuvent être descendues dans la plus haute division non concernée par cette obligation et/ou une sanction financière est infligée à l’association en infraction. Le montant de cette pénalité financière est fixé pour chaque saison par le Comité Directeur Régional.
 
e) Pour respecter son engagement en terme de prestations, l'association peut faire appel à un ou des J.-A. qui peuvent être licenciés traditionnels dans une autre association. Une convention de mutualisation écrite du J.-A. faisant clairement état de sa mise à disposition pour une autre association que la sienne et de son engagement à effectuer un nombre de prestations dues par l’association en obligation, doit être fournie. Si une association dispose d’un J.-A. qui n’officie pas au minimum 7 fois par saison, ou 3 fois pour une demi-saison, une pénalité financière est infligée au club. Le montant de cette pénalité financière est fixé, chaque saison, par le Comité Directeur Régional.
 
f) Si une association ne dispose pas, dans ses licenciés, d’un JA1 par équipe engagée en Championnat de France par équipes, dans les divisions imposées, dans la limite de 5 par association, elle doit envoyer en formation de JA1 une ou des personnes afin de respecter ses obligations. Lorsqu’une association ne peut pas remplir ses obligations en raison de la perte de juge-arbitre, elle a une phase, à partir du moment où il n’est plus licencié dans cette association, pour se mettre en conformité.
 
g) Lorsqu’une équipe monte à l’issue d’une 2ème phase en 1ère phase de la saison suivante, et qu’elle n’a pas de JA1 pouvant officier, elle doit obligatoirement présenter un candidat en formation en 1ère phase, qui devra officier au moins 3 fois au cours de la 2ème phase.
 
h) Lorsqu’une équipe monte à l’issue de la 1ère phase en 2ème phase, et qu’elle ne dispose pas de JA1, elle doit obligatoirement présenter un candidat en formation lors de cette 2ème phase, et il devra officier lors de la 1ère phase de la saison suivante au minimum 3 fois, ou 7 fois si elle se maintient.
 
i) Si une équipe évolue dans une division imposée en JA1 et qu’elle redescend dans une division non imposée, le compte des obligations en arbitrage (3 pour une demi phase) reste obligatoire. Dans le cas où les articles ci-dessus ne sont pas respectés, il y aura lieu d’appliquer les sanctions prévues aux § d et e.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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